Conditions Générales d’Utilisation
Termes et conditions Plateforme STOKOTO S.A.S.
Le nom de domaine du Site appartient à STOKOTO, S.A.S., dont son siège social est domicilié au 1 ROUTE DE LA PETITE CAMARGUE 30470 AIMARGUES, FRANCE, et dont le SIRET du siège social est 94294661700019. Il lui revient d’en assurer l’exploitation et la gestion opérationnelle. • La plateforme STOKOTO S.A.S. met en relation des vendeurs particuliers et professionnels avec des acheteurs souhaitant acquérir des pièces automobiles neuves ou d’occasion. • La plateforme ne vend pas directement de produits, elle facilite uniquement la mise en relation et le processus transactionnel. L’utilisation du Site par des tiers emporte, dès à présent, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») par ses Utilisateurs (« Utilisateur » ou « Utilisateurs »).
Conditions Générales d’utilisation : C.G.U.
L’achat et la vente de produits effectués par l’intermédiaire de la plateforme STOKOTO S.A.S. est soumis à la législation Française, sauf stipulation expresse contraire dans les présentes CGU.
Accès et inscription
• L’accès à la plateforme est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
• Chaque utilisateur doit créer un compte avec des informations exactes, à jour et personnelles.
• L’utilisateur s’engage à ne posséder qu’un seul compte actif à la fois, à l’exception d’un compte professionnel plus un compte particulier.
• Vos données sont traitées conformément au RGPD.
• Vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données à tout moment via votre espace personnel. STOKOTO, S.A.S., en sa qualité de propriétaire du Site, pourra, à tout moment, en interdire l’accès à des tiers, notamment à des fins de réparation ou de maintenance. En outre, il appartiendra à STOKOTO, S.A.S. de se réserver le droit de le clôturer à tout moment en cas de survenance de toute circonstance qui, à son appréciation, le justifierait.
Produits autorisés : Les pièces autorisées à la vente incluent :
• Pièces mécaniques (alternateur, démarreur, freins, filtres, courroies, etc.)
• Éléments de carrosserie (pare-chocs, portières, rétroviseurs…)
• Accessoires (tapis, housses, équipements audios, pare soleil, levier vitesse, etc.)
• Équipements électroniques (GPS, calculateur, capteurs…)
Produits interdits :
• Pièces défectueuses ou non fonctionnelles non signalées
• Produits illégaux ou volés
• Airbags, ceintures de sécurité et tout composant soumis à une réglementation spécifique en matière de sécurité
Droits de propriété intellectuelle
Les droits d’auteur relatifs à tous les textes, dessins, images, graphiques et autres contenus présents sur le Site appartiennent à STOKOTO, S.A.S. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, copier, modifier, vendre ou utiliser ces éléments sans avoir obtenu préalablement par écrit l’autorisation nécessaire de la part de STOKOTO, S.A.S.
Confidentialité et traitement des données personnelles
Aux fins de la création du compte des Utilisateurs du Site, il sera systématiquement demandé aux utilisateurs d’indiquer une adresse électronique et un mot de passe. Il incombera à l’utilisateur de conserver ces informations en lieu sûr et de les modifier en cas de suspicions d’utilisation abusive du compte par des tiers non autorisés. De même, si les données ou informations personnelles fournies par les utilisateurs venaient à être modifiées, il leur incomberait d’assurer la mise à jour dans les plus brefs délais. Cela étant précisé, la confidentialité des Utilisateurs du Site constitue une préoccupation particulière pour STOKOTO, S.A.S. À cet égard, nous avons adopté une Politique de Confidentialité où sont définis les principes généraux applicables en matière de collecte et de traitement des données personnelles, auxquels nous nous conformerons strictement. Notre politique de confidentialité est complétée par notre politique de cookies.
Changements à CGU
STOKOTO, S.A.S. se réserve le droit de procéder aux modifications qui s’avéreraient nécessaires aux présentes CGU. Le cas échéant, ces dernières seront publiées sur le Site, de sorte qu’il est conseillé aux Utilisateurs du Site de les consulter régulièrement.
Suggestions et réclamations
Pour toute question relative aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent utiliser les coordonnées suivantes : Ici
Loi applicable et juridiction :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit Français. Pour toutes les questions en découlant, les parties élisent le Tribunal de Commerce comme juridiction compétente, dans la mesure permise par la législation applicable.
En cas de litige de consommation, tel que défini par la loi n° 144/2015 du 8 septembre, le consommateur peut recourir à l’entité de résolution alternative des litiges de consommation compétente
